TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

La parcelle sur laquelle leur maison est bâtie est mitoyenne de celle sur laquelle est construite l’école publique maternelle Buffon.

plage " Le Spot ", autorisé à occuper le domaine public maritime à Honfleur entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année, a entreposé à partir de la fin du mois de février 2022 sur la plage du Butin

pénétraient par ruse dans une agence bancaire de Lozanne (Rhône) et se faisaient remettre l'argent de la caisse, sous la menace de leurs armes; que les juges ajoutent qu'il se serait ensuite partagé le butin

la société Venezolana internacional de aviacion, société anonyme Viasa, société de droit vénézuélien dont le siège est à Caracas (Vénézuéla) et le bureau en France 11, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon

Pour revendiquer son profil Trustpilot, l'entreprise évaluée doit créer un compte « Trustpilot business » et accepter les « Terms of Use for Businesses ».

[U], selon offre acceptée le 13 juin 2019 ; - prononcé la résolution judiciaire du contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Peugeot Traveller 2.0 BlueHDI 0150 Busin conclu entre

N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP

N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO

la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG 23/00543 Appelante Mme [H] [I] née le 15 Juin 1977 demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

W-B7I-TSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [O] [W] [T] épouse [O] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BUTIN

. ; APPELANT Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP MILLIAND-DUMOLARD du barreau d'ALBERTVILLE ; à : SA CLUB MEDITERRANEE dont le siège social est 25

BERNARD X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de Me ME DUBY DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/3210 du 20/

dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL X..., demeurant 1 RUE PLENEY - 69001 LYON Madame FABIENNE Y... épouse X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD

Le 16 avril 2012, le jeune A D, alors âgé de quatre ans, s'est blessé en faisant une chute au centre de loisirs municipal situé dans les locaux de l'école maternelle Buffon à Colombes.

notamment expliqué qu'il ne savait pas qu'il était astreint à la procédure d'échange de son permis de conduire délivré en Serbie, que le premier vol a été commis pour pouvoir nourrir ses enfants et que le butin

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me BUFFIN