situé ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Pascale X..., demeurant Faverolles "Le Buchet

obliged the applicant to call the guards every time she needed to use the toilet during the night, there is no evidence that her requests have ever been turned down, or that she was forced to use a bucket

niedergelassenen Gesellschaft geschlossen wurde – Keine Arbeitsleistung während der gesamten Dauer des Arbeitsverhältnisses – Ausschluss der Anwendung nationaler Zuständigkeitsregeln – Art. 21 Abs. 1 Buchst

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ANDRE X..., CHEF-BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, DEMEURANT A BAREMBACH BAS-RHIN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENIN, OUVRIER BUCHERON, AU SERVICE DE LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AUDE QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 8 JUIN 1959, CHEZ LE MEME EMPLOYEUR

FORESTIERE PROPREMENT DITE, C'EST-A-DIRE LA COUPE DE BOIS DANS LES FORETS, TANDIS QUE LA SOCIETE SE CONSACRAIT A LA MISE EN OEUVRE ET A LA COMMERCIALISATION DU BOIS, QUE LA PREMIERE EMPLOYAIT DES BUCHERONS

La SARL RFOREST, bucheron, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 13 mai 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.

C en qualité de bucheron élagueur par un contrat à durée indéterminée, ne serait pas en mesure de rémunérer ses salariés, il ressort des pièces du dossier que cette société n'a été créée qu'en mars 2020

B... et X..., respectivement titulaires, le premier, d'un CAP d'employé de bureau et d'un BEP d'agent administratif, le second, d'un CAP d'ébéniste et d'un BPA de bûcheron, avaient des diplômes de spécialité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Nichtigkeitsklage – Zulässigkeit – Art. 263 Abs. 4 AEUV – Keine unmittelbare Betroffenheit – Art. 256 Abs. 1 Unterabs. 2 AEUV – Art. 58 Abs. 1 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union – Art. 168 Abs. 1 Buchst

B C, décédé, dont la succession est gérée par Me Cédric Buchel, notaire, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers (fissures constatées sur les murs et le sol, risque potentiel

1986 du conseil municipal de Lissieu en tant qu'elle a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols de la commune relatives aux zones NA t, 2 NA de Montfort, 2 NA de la Combe, 2 NA de la Buchette

Oliver et la société à responsabilité limitée Transdem, 2°/ la société anonyme SERVUS, zone industrielle, route des Verrières, Buchères (Aube), 3°/ M.

indéterminée par l'adjoint au maire de la commune d'Argenteuil, délivré à la SCI Investir en Argenteuil 2, en vue de la réalisation d'un immeuble de logements collectifs sur un terrain situé 5 rue des Bûchettes

Francis Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Villa Fief Buchet, ... à Saint-Vivien, 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de

Juan X... et Mme Céline Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

X... a été embauché le 4 septembre 1985 comme aide bûcheron pour une durée indéterminée ; qu'il ne pouvait ainsi remplacer M.