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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Brogan et autresc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:002-13196
23 mars 2021
23 mars 2021
Même si les contextes sont différents, les principes tirés des précédents ( Brogan et autres c. Royaume-Uni ; Petkov et Profirov c. Bulgarie ) restent pertinents.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001477989
5 mars 1991
5 mars 1991
Referring to the aforementioned judgment of the Court in the case of Brogan and Others and the Commission's established case-law cited at para. 57 of that judgment, they submit that the applicant's
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001476589
5 mars 1991
5 mars 1991
The Government rely on the judgment of the Court in the Brogan and Others case in support of their contention that the applicant was lawfully detained
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD003506497
22 décembre 2005
22 décembre 2005
La Cour a déjà admis à plusieurs reprises que les enquêtes au sujet d’infractions terroristes placent sans nul doute les autorités devant des problèmes particuliers ( Brogan et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c2
24 mars 2015
24 mars 2015
rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant-représenté par Maître JAHAN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 313117, avocat plaidant et Me Jean BROUIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1596228-3874415
24 février 2006
24 février 2006
With the exception of Glova and Bregin and Shchukin , the applicants also rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb5bc2f03e8239bc8c7742
19 mars 2019
19 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5082c
27 mars 1984
27 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7, L 321-8 ET L 321-9 DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WEBER ET BROUTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c3
24 avril 2024
24 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c9
24 avril 2024
24 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514695_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure d'injonction, prononcée par l'ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515761_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Claude X... 22, rue de la Madeleine 61300 L'AIGLE APPELANT représenté par Maître BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbb
16 janvier 2021
16 janvier 2021
assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne qui a repris ses écritures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif et Sarlec, toutes deux représentées par Me Broglin, ont produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001258386
5 février 1990
5 février 1990
Following the judgment of the Court in the case of Brogan and Others (Eur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1011DEC001467289
11 octobre 1993
11 octobre 1993
xa0; Application No. 14672/89 by Terence BROGAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc37ee633183e2ee17ba5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [Y] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [I] [P] [Adresse 10] [Localité 7] Tous représentés par Me Patrick BROGNIER
Source officiellePage 15 sur 99