Lors de sa proposition commerciale, établie par courriel du 17 novembre 2010, la société Bretagne Telecom a évoqué une mise en place sous un délai de 4 à 6 semaines.

sur le pourvoi principal formé par la société Kaufler que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Armor Inox ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Kaufler, titulaire du brevet

Y... a déposé le 19 mai 1995 une demande de brevet intitulé "benne de stockage et de transports de matériaux tels que des enrochements", délivré le 5 décembre 1995 et enregistré sous le n° 2 731 962 ;

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Limeil-Brévannes en date du 14 février 2018 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposés par la commune de Limeil-Brévannes

C... est le dirigeant de la société de droit des Îles Vierges Britanniques Comium Services qui a passé avec la société de droit chinois Huawei technologies ("Huawei") deux contrats de fourniture d'équipement

société Fiat Agri France actuellement dénommée New Holland France, aux droits desquelles se trouvent la société CNH France (les sociétés New Holland) , respectivement propriétaire et licenciée d'un brevet

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man (Grande-Bretagne

la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bretagne

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon de brevet

XE... et AV..., l'arrêt ne recherchant même pas si le mortier finalement et indûment employé au lieu de mastic était conforme aux prescriptions des auteurs du brevet (violation des articles 1134, 1147

auto (la société Brival), qui exploite un atelier d'entretien et de réparation de véhicules, ont signé, le 17 juin 2014, un contrat de franchise.

que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient, 13 février 2003) d'avoir refusé d'annuler les élections au comité d'entreprise de la société Comptoir métallurgique de Bretagne

André Y..., titulaire du brevet déposé le 10 octobre 1977, enregistré sous le n 77-30.639, ayant pour objet une machine à vendanger et la société Etablissements Y..., licenciée pour l'exploitation, ont

Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de Limeil-Brévannes s'est opposé à cette déclaration préalable.

été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation de différentes solutions au profit des particuliers mais également des professionnels et institutionnels, qu'il est enseignant en brevet

supplémentaire au titre des inventions "piezo", "coupleur prise de gaz" et "parevent repliable", alors, selon le moyen, que ne peuvent donner lieu à rémunération complémentaire que les inventions brevetées

Bernard et Michel X..., respectivement pour les parties nord et sud de la France; que le brevet lui a été rétrocédé le 22 janvier 1988 par M. Bernard X... et le 24 novembre 1988 par M.