marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2024-197 du 6 septembre suivant, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

En troisième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 5, Mme Aurore Le Bonnec était compétente pour prendre la décision attaquée. Par suite, le moyen est écarté. 23.

possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel

IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES - Me Charles TOLLINCHI - Me Anne-julie BACHELIER - Me Caroline BOZEC

[X] [U] et Mme [T] [L] ont fait assigner l’OPAC de la SAVOIE et la commune de BOZEL devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment à titre principal d’entendre ordonner la vente forcée

A E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - Intimé : Monsieur [R] [M] né le 03 Mars 1957 à [Localité 5] (GUINÉE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC

territoire français : En premier lieu, par un arrêté du 5 septembre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Gironde le lendemain, le préfet de la Gironde a consenti à Mme Aurore Le Bonnec

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

barreau de NANTES - 330 ET : [R] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec