Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
Cour assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD (2) SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e94
27 janvier 2006
27 janvier 2006
92585 CLICHY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Raphael B... 3 avenue des 27 martyrs 78400 CHATOU représentés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 6490/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane CHOUTEAU la SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418919
8 mars 2006
8 mars 2006
Rovinski, Mme Bodart Hermant, conseillers référendaires, M. Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
grande instance de PARIS RG n° 08/00091 APPELANTE Monsieur le Maire de la VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
, avocat général INTIME Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (COMORES) demeurant : Chez Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
de PARIS - RG n° 07/05391 APPELANT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE) représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204722_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société Clinitex Grand Lille Nord, représentée par Me Boddaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
6 novembre 2003
ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS - GIE LOGISEINE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU ä Me Jean-Pierre BINOCHE ä SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
28 avril 2011
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/14939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN SCP BOMMART
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56038
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004384_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
(avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître Isabelle Z... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e6
6 mars 2012
6 mars 2012
avocat au barreau de VAL D'OISE) qui a fait déposer son dossier INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE DE FRANCE 148 rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
le 13 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/06744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePage 15 sur 77