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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Armand X
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30 septembre 1992
30 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302261_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302317_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302401_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302552_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302744_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302826_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303172_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301704_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301328_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203016_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SCI Katana et M. et Mme C A, et la SCI Katana, représentés par Me Blin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601169_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielle9ème chambre
DTA_2115586_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420447_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses fils mineurs E C et F C, représentée par Me Blin,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503702_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B C et Van Khoter Di-Nzemba, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 15 sur 444