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ONT ETE CONDAMNES A PAYER A LA BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE BIAO UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DE LEUR COMPTE, ET QUE LA DEMANDE DE DELAI QU'ILS AVAIENT FORMULEE

selon l'article L. 1316, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO

A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande présentée le 2 janvier 2025 tendant à ce qu’il

B..., représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à la restitution

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 19 septembre 2023 notifiée le 18 octobre suivant constatant l'invalidation de son permis

B A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 07 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait

B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande présentée le 4 octobre 2024 tendant à ce qu'il

B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, formé le 17 juin 2024, tendant au retrait

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 2 novembre 1989 par lequel le maire de la commune de Biot

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