Mme C... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat en « agronomie et biologie d'environnement des populations et écologie » et qu'elle justifie d'une expérience importante dans ce domaine.

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 2014), que le 6 février 2011, la société HSBC France (la banque) a consenti un crédit de trésorerie de 450 000 euros, matérialisé par l'établissement d'un billet

procédures fiscales fait obligation à l'administration fiscale de fournir au juge, tous les éléments d'information en sa possession de nature à justifier la visite ; qu'en l'espèce, ni le carnet de billets

à chaque emplacement prévu pour l'implantation d'une bille ou poteau, à monter sur la benne détacher une bille pendant que de son côté José C... aux commandes de la pelle hydraulique récupérait avec celle-ci

tendant à établir la paternité du défendeur n'est pas subordonnée à la délivrance d'une assignation à personne ; qu'au cas présent, en déboutant Mme V... de sa demande d'expertise biologique aux fins

Thierry X... était gérant depuis 1996, c'est-à-dire plus d'un an avant la date de cessation des paiements ; qu'il a reconnu devoir verser régulièrement le 7 de chaque mois à Air France le montant des billets

, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que n'est pas contraire à l'ordre public le contrat qui prévoit la location et la maintenance d'un dispositif de sécurité biométrique

. ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'expertise biologique est en principe de droit en matière de filiation, qu'en l'espèce, M.

Elle a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., préposé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société Verreries varoises

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

engagement de caution et d'avaliste, limité à la seule somme de 45 000 euros les dommages-intérêts à eux dus par la banque pour manquement à son devoir de conseil envers la débitrice principale, tireur du billet

[L] et Mme [I] ont assigné la société British Airways (la société) en paiement, à titre provisionnel, de certaines sommes en remboursement de billets annulés.

Tourisme n'avait jamais voulu détourner les sommes dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent contrepartie de la vente des billets ; que du fait de la

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

d'avion Paris-New-York-Atlanta et retour d'une valeur de 29 509 francs ; que ce billet, émis par la compagnie Air France, a été retiré à l'agence de voyages Issy-Voyages ; que Mlle Y... ne l'ayant pas

Ces éléments permettent de considérer que les sommes remises à B... par les chèques des 2 mars 1977 et 3 juillet 1978 et 27 septembre 1978 ainsi que le prix des billets d'avion constituent des abus de

salariés de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait conservé la différence entre les billets d'avion business et le coût réel du billet payé à l'agence de voyage, sans répondre