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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003507797
16 novembre 1999
16 novembre 1999
291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35077/97 présentée par Mehmet Salih KARAKAŞ, Metin YAVUZ, İzzettin CEYLAN et Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f7
3 août 2024
3 août 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d8895ccdc6046d47ba7cf6
7 avril 2026
7 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
68709b78123db6632de31692
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ain, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6896d653fd8bd33bb83ea4b7
8 août 2025
8 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6896d659fd8bd33bb83ea4b9
8 août 2025
8 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb765d
4 avril 2024
4 avril 2024
la mise en état de [Localité 9] - RG n° 18/15998 RÉINSCRIPTION APRÈS RETRAIT DU RÔLE DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BIBAL
Source officielleChambre des Etrangers
66162be999851e0008f1e7a6
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [J] [L], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleJAF 5
68f950acde0ebe408dac7de5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier lors de la mise à disposition de la décision.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 11 mars 2021, un certificat de destruction du véhicule était émis le 11 mars 2021 par la société Gazi Casse Auto après achat, auprès du fouriériste, la société Bidel Dépannage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6038826c27328703c3b6b
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3df444f3ad06a40f17
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[J] [Y] en vertu d'un pouvoir général SAS FNAC BELLECOUR [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON / Toque 8 substitué par Me Alain RIBET,
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
APPELANTE : Madame Hildegard Y... épouse Z... 27 rue Simon Jallade 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BIDAL-GARET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
24 juillet 2013
naissance 1] 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] - comparant en personne INTIMÉE : SAS CETE APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS CASINO DE MONTROND LES BAINS Route de Roanne BP 22 42210 MONTROND LES BAINS représentée par Maître Christophe BIDAL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29025cdc6046d47c50da5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
judiciaire à l'égard de SARLu ATALANTE SECURITE , [Adresse 1] SIREN : 842 883 126 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [G], [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 EURL SOCIETE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS No SIRET : 423 998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes, membre de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan
Source officiellePage 15 sur 65