Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anduze matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet

territoriale de Guyane portant changement d'affectation et nomination au sein du lycée Léopold Elfort de Mana à compter du 23 août 2022 ; 2°) d'ordonner sa réintégration à son poste au collège Paule Berthelot

Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la société Berthelot et associés présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 10 Avril 1956 à BELFORT (90) 135 rue Berthelot

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

2024, reçue le 9 juillet 2024 à 15h57 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [T] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE

Bertholet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Nederlandene. # Sag 31-64. # Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH mod Egberdina Koster (født van Dijk).

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

[D] [G], ayant droit de [J] [T] et [B] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tooandré et de la Selarl Berthelot, prise en la personne de M.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Chez la SELARL LEGIS CONSEILS [Localité 1] Représenté par Me Serge BERTHELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle