E A et Mme B A, représentés par Me Bendotti, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le maire de Carros sur la déclaration préalable de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mmes Z..., Angot, Belotti, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

A..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...

L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERTOLI

inline-block } .sBB44EE16 { width:138.95pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE BERTOZZI

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Général Food, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2022 et 15 décembre 2022 sous le n° 2205574, Mme C D, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2022 et 15 décembre 2022 sous le n° 2205574, Mme C D, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berlottier-Merle pour

entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Berlottier

Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril

B..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par