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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
24 juin 2014
Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
a estimé, sans violer le principe de la contradiction, le père ne disposant d'un logement à proximité de celui de la mère qu'à des conditions manifestement précaires, que la résidence de Jeanne ne devait
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb69
22 mars 1983
22 mars 1983
ET DE BENOIT X...
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df31996e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Seul le juge du fond s’il devait être saisi pourra décider du sort à réserver aux sommes versées par M. [L]. Il n’y a donc pas lieu de lui accorder une quelconque provision.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460718.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c8
17 mai 2000
17 mai 2000
Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Thomas Guinamand, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
23 A0009 dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10970
23 novembre 2022
23 novembre 2022
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-23.739 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [C] [X], Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bcd
8 avril 2025
8 avril 2025
: Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f85
3 avril 2025
3 avril 2025
devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649060
26 novembre 2018
26 novembre 2018
logements, après démolition d'un hangar, et la réhabilitation d'un immeuble de bureaux en onze logements assortie de la rénovation des bureaux existant en rez-de-chaussée, sur un terrain situé impasse Benoît
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209653_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603334_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
, et de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures, une attestation de prolongation de sa demande ou un récépissé l’autorisant à travailler.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10369
21 mars 2018
21 mars 2018
Benoît X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février
Source officielleChambre civile TGI
64bb735b0d42fcd969e7cf61
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT
Source officielle2ème chambre
6974735dcdc6046d47867367
17 avril 2025
17 avril 2025
BENOIT & ASSOCIES INTIMEE MP PG COMMERCIAL AUTRE Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.
Source officiellePage 15 sur 511