composée de personnes âgées qui vivent actuellement dans un logement devenu trop grand et inadapté à leurs besoins, mais aussi à des jeunes ou jeunes ménages ".

L'activité de la société consiste principalement en des travaux de couverture, zinguerie, bardage et isolation pour une clientèle de particuliers.

ces mêmes raisons, il avait accepté des conditions de travail particulières, ne prévoyant ni congés payés, ni repos hebdomadaire ; que cette situation l'avait conduit à se faire remplacer par un barman

exclusifs de la locataire pour manquements graves à ses obligations contractuelles,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

LES HAUTS DE LUZsur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier sis commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) lieudit CARRERE et VILLENAVE, soumis au régime de la copropriété, dénommé LE BALCON DE

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-Baudoin

SELECTIRENTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D'AVOCATS A LA COUR

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

que l’instruction eut été clôturée le 22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

la vidange, lavage moteur et véhicule sur le trottoir devant le local des véhicules si bien que le trottoir et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon

d'eau chaude et des autres matériels hormis la pompe à chaleur en elle-même ni ne précise le volume en litres du ballon d'eau chaude et qu'il ne contient pas de mention relative à la date de livraison

la somme de 3 200 000 francs ; qu'à la suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire d'AJL, réunie le 21 juin 1991, de rejeter la résolution visant à agréer le prix d'acquisition, Me Baudoin

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que gardecorps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 sur les chantiers ; tous les samedis, je travaille uniquement avec mes deux autres camarades polonais à l'atelier de l'entreprise X... où nous faisons des bardages

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque avec ballon

successives de sa ligne GSM aux moments et lieux des différents vols de véhicules utilisés par les malfaiteurs, il s'était contenté de dire qu'il utilisait fréquemment son téléphone portable pour les besoins

Il ne résulte pas d’ambiguïté de cette communication, dans la mesure où sont spécifiquement visés ensuite les besoins visuels, les besoins moteurs en cause à savoir « cataracte daltonisme, DMA malvoyants

[O] à compter du troisième jour suivant la signification de l'ordonnance et pendant un délai de trois mois ; Et, à défaut d'exécution, autorisé Me [D] [W], si besoin assistée de la force publique ou