Caroline.Avocate inscrit au Barreau de Paris -Toque E250- DÉFENDEURS Madame [L] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard BENAÏEM

[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité à agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiés par la loi (Cassation Sociale du 01 mars 2001 - BENABID

étrangers et du droit d'asile ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant, d'une part, que le niveau de violences dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, et dans celle du Bénadir

nature à établir qu'il serait susceptible d'être spécifiquement visé en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour dans sa région d'origine, le Moyen-Shabelle, et dans le Bénadir

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENALI

d'eau dont certains lui appartiennent et sont situés à Saint-Sulpice-les-Feuilles ; le projet du parc éolien compromet l'utilisation future de ces captages d'eau potable et l'alimentation en eau de la Benaize

janvier 1967 ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en retenant que la situation au Moyen-Juba, dont le requérant est originaire, et dans les régions du Bénadir

d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ [I] [K] [U] [M] EPOUSE [K] épouse [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim

E C, représenté par Me Belhaimer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 novembre

G C et Mme D B épouse C, représentés par Me Benbrahim, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

DEMANDERESSE Madame [B] [R] agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM

C..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Julia BENAIM

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Julia BENAIM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme D E, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président

/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI