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JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel

Créations

MCALPINE, Benjamin, Jack, Mcalpine

SIREN 106406069Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

03/07/2026

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Radiations

POSSOZ, Mathieu, Benjamin, POSSOZ

SIREN 979408770Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

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Procédures collectives

SANSOTERO, Benjamin, Sylvain, SANSOTERO (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 mai 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu p

03/07/2026

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Créations

AXTELL, BENJAMIN, JAMES

SIREN 909251407Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Radiations

ABEL, Benjamin, Camille, Gérard, ABEL

SIREN 841363294Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

03/07/2026

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Chambre 01

65c2846ea2af13da68679bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

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TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

Benjamin X...

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Chambre 10 cab 10 J

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T. Judiciaire

9 avril 2026

le 01 Septembre 1961 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin

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Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

5] représenté par Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CABAGNO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1520 Madame [X] [P] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin CABAGNO

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4ème chambre 1ère section

68dd723b548223b2c7ab3566

T. Judiciaire

1 octobre 2025

CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 S.C.

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Pôle 5 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac08

Appel

23 janvier 2025

HELIOS, représentée par Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 Intimés : Monsieur [W] [Y], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

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Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

Benjamin Z... a été le directeur général de la société Casino à partir du 1er novembre 2008 ; qu'à compter de cette date, il gérait l'ensemble du personnel ainsi que les sociétés extérieures intervenant

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Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13516

Appel

12 janvier 2023

NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN

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Chambre 01

6a109d3ccdc6046d479aaa5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465766.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466565.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.