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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100426

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00620

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

janvier 2013 dans lesquels, d'une part, elle sollicite le rétablissement de sa pension personnelle, d'autre part, elle fournit son propre relevé d'identité bancaire, usurpant ainsi l'identité de sa belle-mère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéficiaire ; qu'en retenant que « contrairement aux affirmations des sociétés Allianz IARD et GMF, Mme [Y] [D] justifie du lien de causalité direct entre l'accident ayant entraîné le décès de son ex-belle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cde3cdc6046d47897383

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411bcf

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux d'Alet a procédé à la mise en place de diverses installations, dont des stocks de matières plastiques, des bennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00142

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Chambon ayant assigné l'EARL de Fourchaud en paiement du solde de sa facture, cette dernière lui a opposé une compensation avec le prix d'une benne de tournesol enlevée le 6 octobre 2017.

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413180

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2002), que la société Belle Etoile, propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Benno, - X...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-194

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Bordeaux par la société BPM Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-49

droit de la concurrence

27 avril 2015

27 avril 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00482

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay Belle

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f2511

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00692

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[W] lui avait été bénéfique, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 ancien, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100840

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

douleurs résultant d'une pathologie préexistante à l'accident médical non fautif ne peuvent être regardées comme résultant directement de ce dernier au regard de la seule considération qu'elles ont été bénéfiques

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d5a

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon Pont d'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit de la société anonyme Etablissements Benet

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège est ..., agissant pour son usine de Belle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03133

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion benne

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

constatations du jugement et des conclusions de Claude Y... que Jean-Marc B..., titulaire d'un permis de conduire de chauffeur poids-lourds depuis plus de 14 ans, exerçait les fonctions de conducteur de benne

Source officielle