République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

106, 107, 108 ET 109 DE LADITE LOI QUI PREVOIENT LA FAILLITE PERSONNELLE INDEPENDAMMENT D'UNE CONDAMNATION POUR BANQUEROUTE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE LA COUR D'APPEL RETIENT CONTRE LA DAME BEILLET

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET

des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

X... a été engagé par la société Beugniet, venant aux droits de la société Intranspress, en qualité de chauffeur de semi-remorque, à compter du 21 février 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024 sous le n°2400892, l'Association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société DSD, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

d'allongement du chantier ; - quatrièmement, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la maîtrise d'ouvrage aurait commis une faute à la suite de la défaillance de l'entreprise Bernet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

CONSEIL CONSTRUCTION venant aux droits de la Sarl JLS CONSTRUCTION RCS d'Evreux 443 431 796 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [J] [R] né le

de la SELURL SERGE BEYNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 - Madame [B] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse

née le 09 Mars 1955 à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) ... 01360 BELIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON INTIME

459 Rôle N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Berguet