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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007717487
12 juin 1987
12 juin 1987
, date limite de présentation des demandes d'indemnisation, l'indemnité qui pouvait lui être due à raison des parts qu'il possédait dans l'indivision de l'immeuble à usage de synagogue sis à Colomb-Béchar
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cca
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Béchir Y... D..., demeurant ... (11ème), 3°) de M. Mansour H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M. Marius B..., demeurant ...
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42498
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy et Me Bechir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
N'dri Roger A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’intéressée exerçait déjà les mêmes fonctions, depuis le 23 mai 2022, au sein du cabinet de Monsieur Christophe Béchu, alors ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
effets de l'article R. 196-2 du même livre ; - elle remplit toutes les conditions du I de l'article 1389 du code général des impôts : * en application de la doctrine fiscale (réponse ministérielle Bécot
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
volonté ; - si l'inexploitation ouvrant droit au dégrèvement doit être appréciée uniquement par rapport au propriétaire, la doctrine fiscale (BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706, n° 60 ; réponse ministérielle Bécot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603378_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca863c369c7f74996fef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[O] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Bechar en Algérie ; ce dernier a retourné le dossier
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5396
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PHOCEENNE D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043011
9 février 2001
9 février 2001
Bechir Y..., à Mme Yamna X..., épouse Y... et au ministre des affaires étrangères.
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffde8
10 avril 1996
10 avril 1996
Béchir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007824653
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Béchir X... Y..., demeurant ... RN7, Domaine de Minelle (06210) Mandelieu ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400005_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Bechet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Pechbonnieu s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'édification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605781_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Béchir Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a mis à exécution l’interdiction temporaire de séjour à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35e8
6 avril 2017
6 avril 2017
son siège social [Adresse 9] [Adresse 28] [Adresse 16] assignée le 5 décembre 2016 à domicile - n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 07 mars 2017 tenue par Etienne Bech
Source officiellePage 15 sur 71