Par ailleurs, le jugement du 24 avril 2023 est passé en force de chose jugée en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société De La Chapelle, fixé sa date au 24 octobre 2021, ordonné

paiement de la somme de 6 912 euros.

La société ID Beauty Internationel Distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

engage ses chevaux dans des compétitions nationales et internationales, dotées de prix et a ainsi obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap

ENDY BEAUTY, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702

le Kbis, la comptabilité, les pièces contractuelles ne faisaient pas apparaître que la société civile immobilière les Coteaux n'avait nullement supporté la somme de 360 000 francs, laquelle avait été payée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Success' depuis la fin de l'année 2013 : - Beauty Success situé à [Localité 9] (Côtes d'Armor) et géré par la SARL JNPC (exploitant trois magasins à [Localité 10], [Localité 9] et [Localité 6]) - Beauty

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

CHAHNAZ BEAUTY, représentée par Me Marie-cécile NATHAN de la SELEURL SELARL MARIE-CECILE NATHAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000608B Intimée : S.C.I.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN4 du 01 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

[M] [B] de sa demande en paiement d'une somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, en qualité de juge-commissaire suppléant.

judiciaire de la société EDBM, - fixé provisoirement au 29 avril 2022 la date de cessation des paiements, - désigné en qualité de juge-commissaire : M.

Prononcée par mise à disposition le dix huit Avril deux mille vingt quatre à quatorze heures par Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller délégué, et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER