Motifs Mme [X] justifie de ce que son compte bancaire a été débité le 26 octobre 2022 de la somme de 7000 EUR au motif : « Virement Web Beaudier [N] Achat véhicule ».

BOURQUIN, Président de Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président , Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de et Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis

Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

BRIDEY, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pascal BRIDEY, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Olivier BEAUDIER, Président M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller en charge du rapport Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier : M.

Il est établi par les échanges de courriels versés aux débats que la société façade du Beauaisis a confié à l'association Energence le soin de gérer administrativement les demandes faisant le lien avec

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Compte tenu du retard accumulé par la société Beaudin/Chateauneuf et du non-respect du planning de chantier et du contrat de sous-traitance REF ST 3671 du 25/07/13, nos matériels et effectifs ont dus être