Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.

N°2024 /M068 N° RG 21/14729 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI

DECISION INITIALE DU 18/01/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A N°minute : 24/02059 DEMANDERESSE Madame [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/013316 du 22/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI  , avocat au

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Olivier X... a été interpellé à une barrière de péage de l'autoroute A 64 et a fait l'objet de deux procès-verbaux pour avoir, quelques kilomètres en amont, d'une part circulé à une vitesse de 114 km/h

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

que le droit d'accès à un tribunal se trouve atteint lorsque la réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue une sorte de barrière

rendue possible, d'une part, en raison de l'inobservation des dispositions du décret du 8 janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides, alors qu'en l'espèce ne se trouvaient que des barrières

Le syndicat des copropriétaires demande par ailleurs à la société Parilux de bien vouloir procéder à l'enlèvement de la barrière ainsi que des béquilles en métal » ; qu'en jugeant qu'il ne résulterait

requérant a été contrôlé en agglomération, d'autre part, il ressort d'un compte-rendu établi le 15 juin 2022 par le brigadier-chef ayant procédé au contrôle que celui-ci a eu lieu au niveau de la barrière

N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGL déclarant irrecevable l'appel de la société BARBERO TRANSPORTS Déclarer recevable l'appel nullité de la société BARBERO TRANSPORTS est recevable à l'encontre du jugement

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Q..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.