La banque a traité cette demande à 16h54, mais a commis une erreur sur l'identité du bénéficiaire, en indiquant celle du donneur d'ordre, ce qui a entraîné le rejet du paiement. 2.

Veuve Morin Pons, devenue depuis lors, banque Part-Dieu (la banque), a consenti un important découvert en compte courant à la société civile d'exploitation agricole Domaine des Eyssards (la SCEA), moyennant

sommes que la société Boutel serait contrainte de payer pendant la durée de cette garantie, dans la limite d'un certain plafond; que par un autre acte du même jour, le Crédit commercial de France (la banque

immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère Mario l'un des associés, pourrait être tenue envers elle ;

postale (la banque française) à destination d'un compte ouvert dans les livres de la société Santander Bank Polska (la banque polonaise). 2.

Par acte du 28 août 2013, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution.

X... et de Mme A... ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque et les cautions sont convenues d'un échelonnement du paiement du solde du prêt ; que cet accord étant devenu caduc, la banque

de Polynésie (la banque). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 2023), entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable de la société Le Cerf & Bachelet (la société) a adressé à la société banque CIC Nord-Ouest (la banque) sept

tirée ; que le paiement par compensation d'une banque à l'autre emporte provision immédiate du compte du bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

[Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Courtois, l'avis de M.

la commune de Biesheim relatif à l'installation de chauffage et de génie climatique dans les locaux de la bibliothèque de cette localité ; que le lendemain, la société Michel X... transmettait à sa banque

banque à concurrence de la somme principale de 250 000 francs ; que la société Marcon ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a saisi le tribunal de commerce pour obtenir la fixation de sa

Le 28 décembre 2011, ils ont confirmé à la banque leur souhait d'affecter les sommes résultant de ce rachat au remboursement de leur découvert en compte. 3.

La banque a soulevé l'incompétence des juridictions françaises et a conclu subsidiairement au rejet des demandes.

le 24 septembre entre lui-même, son conseil et la banque, M.

(les emprunteurs), ont contracté auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) deux prêts immobiliers, le premier, assorti d'un taux effectif global (TEG) de 4,746 %, le second, assorti d'un taux

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel de Meythet Vallée des Usses (la banque) ; que, suivant acte du 6 mai 2010, ils ont conclu avec la Caisse de crédit