Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400054_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Baltus, substituant Me
Source officiellePole social
6973f84ccdc6046d477d6ba7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BALLU, Président, statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ASSESSEUR
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
H, gérant de la SCEA La Ballue, a déposé, le 20 février 2020, à la mairie de Bazouges-la-Pérouse une demande de permis de construire, complétée les 17 mars et 21 avril 2020, pour la construction de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des montants respectifs de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n°55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229556
13 novembre 2023
13 novembre 2023
France 21/08/2023 Messaouda ZIOUCHE MANSOURI, 1974 Paris 15 ème , algérien Sacha-Abraham PARTOUCHE 10. 33061/23 Balou c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-225490
7 juin 2023
7 juin 2023
Case Date of the decision 15009/17 Mihai BANU AND 4 OTHER APPLICATIONS 08/09/2022 45524/16 Continent ZĂTREANU AND 9 OTHER APPLICATIONS 25/08/2022 54726/16 Dumitru-Marian TOMA AND 5 OTHER APPLICATIONS 22
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508085_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’injonction prescrite par l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604089_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, tenue en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Ballu, substituant Me Jules, représentant
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-907632-932869
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Représentants des parties Gouvernement : Deniz Akçay , co-agent , Burçe Arı , Işık Batmaz Keremoğlu et Banur Özaydın , conseillères ; Requérante :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602440_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD006073209
11 décembre 2012
11 décembre 2012
En l’affaire Banu c.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104744_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E..., à Me Quitterie Ballu et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163138
26 avril 2016
26 avril 2016
0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } Communiquée le 26 avril 2016 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 41139/15 et 41146/15 Yaman AKDENİZ et Kerem ALTIPARMAK contre la Turquie et Fatma Banu
Source officielle1ère Chambre
697d61c1cdc6046d475764ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNE O ALADIN contre [N] [V], [L] [G] [I] Prononcé le 08 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0118DEC001754305
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Allemagne, arrêt du 25 avril 1983, série A n o 64, p. 15, § 31, et Balliu c. Albanie , n o 74727/01, § 32, 16 juin 2005).
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-908192-933444
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Representatives of the parties Government : Deniz Akçay , co-Agent , Burçe Arı , Işık Batmaz Keremoğlu and Banur Özaydın , Advisers ; Applicant : Aydan Demirel Ersezen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510046_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Ballu, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 15 sur 33