223 Rôle N° 13/11588 [X] [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

227 Rôle N° 13/11620 [M] [Y] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 16/01896 - No Portalis DBV7-V-B7A-CYME Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Par des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et le 9 janvier 2023, la société Grigny cinéma, représentée par Me Bouyssou, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit

Cette créance justifiée par le titre exécutoire et les pièces versées aux débats, et qui n’est pas contestée, sera retenue.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler

les agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., à Boursonne

    Les requérants, M me Mauricette Bourson et M. Serge Bourson, sont des ressortissants français nés respectivement en 1938 et en 1933 et résidant à Saint-Martin de Crau et Perros Guirec.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jemaa Y..., veuve IMRANE, domiciliée chez Monsieur BOURHOU Abdeslem X..., demeurant à Chalons-sur-Saône

A B, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son

B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2022, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la société civile immobilière Jtrois, représentée par Me Boussouar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du

Vu les autres pièces du dossier.

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.