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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2216402_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aziz Goummas, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur née de son silence gardé pendant quatre mois, sur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201917_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 décembre 2022 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Grossrieder, juge des référés ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401158_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f82
3 avril 2023
3 avril 2023
ADVIS prise en la personne de Me Géraldine MARION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Azilis BECHERIE LE COZ, avocat
Source officielleRétention Administrative
6794830ec6ca88188aff6b16
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306026_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008237966
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Aziz A demeurant Clos du Mail- Bâtiment C 355, avenue Sabatier d'Espeyran à Montpellier (34090) ; M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b098
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007971988
28 février 1997
28 février 1997
Aziz X... à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225363
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Abdul Aziz Y ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008021427
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Aziz Kourbanhoussen tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 1995 de FRANCE TELECOM relative à la reclassification de l'intéressé à la fonction de responsable des affaires générales de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Abdoul Aziz Blade, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC007353011
5 décembre 2024
5 décembre 2024
The Court firstly notes that in application no. 73530/11 there was no objection from the parties, and it also accepts, that the deceased applicant’s wife, Ms Aziza Asgarova (Jahangirova), has standing
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
25 août 2023
[U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de4
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X..., qui, "outre qu'il indique avoir été souvent invité et avoir bénéficié parfois de repas gratuits sur le chantier d'Al Azizia, a pu aussi, comme il l'affirme, prendre des repas moins onéreux en
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555310e2901d10fa32c54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [S] [D] né le 23 Mars 1983 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
64437b66823e6dd0f8bf7fc6
4 avril 2023
4 avril 2023
la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [R] [H] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
10 août 2024
APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 11 Août 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat
Source officiellePage 15 sur 74