de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Sonia ZOUAG, assesseur en qualité de juge rapporteur, assistée de Audrey

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 31 janvier 2023, N°21/01832 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

PERGER, greffier placé, A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

avec un tuyau noir, un coude 90 º, avec pose ; que selon facture du 15 février 2006, la cuisinière avait été fournie et posée avec ensemble tuyaux ; que le bon de commande avait été établi par madame Audrey

précitées du code général des impôts assurent la transposition, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses décisions du 18 juillet 2007 Société thermale d’Eugénie-les-Bains

PARFIP FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

SERVIPAR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ROBIN Me Jérôme POUGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 2020016207) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [H] [G] [W] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Audrey

    The applicant, Ms Mirjana Babić, is a Croatian national, who was born in 1950 and lives in Mokro Polje. She was represented before the Court by Mr H.

défense, enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

APPELANTE Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association ASS [3] DE [Localité 2] -

cour: Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 12/02353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey

[Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substitué par Me Arthur PRUD’HOMME, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame