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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516730_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516734_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516758_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516760_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E... dit D..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516761_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que : la maîtrise d’œuvre a été confiée à la SCE Ateliers Up+, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la société ATAE, et la maîtrise d’œuvre relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516771_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

G..., - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762836bfc00008d68e11

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Samuel HABIB, plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [S] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la société ATE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206161_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société anonyme Ate Formation, représentée par Me Ramel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, ensemble la SARL BW, la SARL ATE

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a97

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

X..., salarié de l'association Accueil travail emploi (ATE), a été victime d'une chute dans les escaliers menant au bureau du foyer où il était employé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les mémoires ont été communiqués aux sociétés CET Ingénierie, Ates, Cronos, ICEGEM et à la Mutuelle des architectes français qui n'ont pas produit de mémoires.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355891b69e88a370fc7f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Security, -condamner cette société à lui porter et payer la somme de 5.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens avec recouvrement par Me Maher Attyé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

conjoint composé de la société Everwood, mandataire solidaire du groupement, de la société Tetrarc, maître d'œuvre et des sociétés Inddigo, Hays Ingénieries Fluides, A3GL, Bag Ingénieurs conseils et Ates

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-915

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Dans plusieurs cas, le texte standard des procès-verbaux de comparution comportant les termes «   chrétien orthodoxe   » fut rayé et remplacé par des mentions telles que «   athée  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02054

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

retenir une cause réelle et sérieuse de licenciement comme l'ont fait les premiers juges mais à écarter la faute grave", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "Que la réalité de l'incident reproché à Monsieur Atse

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50844

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

  14635/89 UNION DES ATHEES AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17   September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)         The

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00359

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

mention sur des documents prévisionnels ne permet pas d'établir que Monsieur X... a passé effectivement 1661 heures de face à face pédagogique chaque année ; que les seuls tableaux des états remis à l'ATES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9676d9e13277d6e3a07

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR ATE

Source officielle

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