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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
MOTIFS Attendu qu'alors que la précédente ordonnance du 16 janvier 1998 avait fixé la résidence d'Angélique au domicile de la mère et à la somme de 1 000 francs le montant de la contribution du père
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 64 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
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69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure
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69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
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69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
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69ad6b2ccdc6046d47eefd65
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
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69ad6b7acdc6046d47ef0233
2 avril 2025
2 avril 2025
présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure
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69ad6c3acdc6046d47ef0f47
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
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69ad6c9ecdc6046d47ef153e
2 avril 2025
2 avril 2025
présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure
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69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8eccdc6046d47fe681a
2 avril 2025
2 avril 2025
, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
2 avril 2025
2 avril 2025
présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure
Source officielleChambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
4 avril 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [N] [U], [Adresse 7]. mandataire judiciaire, présente.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41267
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SAUSSAYE A CHARGE, MOYENNANT UNE REMUNERATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01631
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba098318768534
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AZUR SOLUTION ENERGIE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [H] [X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
4 mars 2026
, Attendu qu'à l'audience du 2 février 2026 un jugement a été rendu désignant en qualité de juge enquêteur M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e1f
10 mars 1971
10 mars 1971
VIOLATION DES ARTICLES 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1184 DU CODE CIVIL, 6, 9 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1952 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU
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