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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2506595_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301729_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Fouassier, - et les observations de Me Singh pour M. mars. La clôture de l'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405813_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Singh, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC000699812
12 mars 2013
12 mars 2013
Le 28 novembre 2011, la requérante se présenta à la frontière belge et déposa une demande d’asile. 4.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2565123-2783017
27 novembre 2008
27 novembre 2008
FRANCE Une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Mann Singh c. France (requête n o 24479/07).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210715_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète de Seine-et-Marne) une somme de 800 euros qui sera versée à Me Singh, conseil de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217077
1 avril 2022
1 avril 2022
Leurs demandes de protection internationale en Belgique ont été rejetées par les instances d’asile, décisions confirmées par le Conseil du contentieux des étrangers.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214287_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C A représentée par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC003949518
22 septembre 2020
22 septembre 2020
arbitraire en Éthiopie, les garanties offertes par les instances d’asile doivent être appréciées dans leur ensemble.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221942
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a été débouté de sa demande d’asile par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, décision confirmée par le Conseil du contentieux des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512954_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504839_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2314098_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
les mêmes motifs que ceux précisés au point 6 ne méconnaissait pas les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216078
7 février 2022
7 février 2022
Sans contester l’appartenance de la requérante au RNC, les instances d’asile ont considéré que cela ne suffisait pas à attester d’un risque de persécution, à défaut d’une visibilité suffisante pour les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305397_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Singh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306145_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A , représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à m'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer une date de rendez-vous dans
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2428097_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311080_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
C B A représenté par Me Singh demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal de
Source officiellePage 15 sur 91