de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M.

Habitat OPH à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,

[V] a été prononcé par un jugement du 26 mars 2014 d'un tribunal de grande instance. 2.

29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, ensemble l'article 1150 du code civil.

En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

à payer à l'Administration des douanes et droits indirects la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à dépens sur le fondement de l'article 367 du

1382 du Code civil, L. 14, L. 15, R. 6, R. 14, R. 20 et R. 24 du Code de la route, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

Code de procédure civile ; 2 / qu'en application des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à moyen constitue

À l'audience du 8 octobre 2025, les parties confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-dessus, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446-2 du code

; - condamné les époux [I] à payer aux consorts [T] la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [Y] aux entiers dépens ; -

L'article L. 4121-2 du même code prévoit que l'employeur met en 'uvre ces mesures sur le fondement de principes généraux de prévention énumérés par le même texte.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

A l’issue des débats, le Juge de l’exécution a avisé les parties que le jugement serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la juridiction selon les dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code

000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

AXA France IARD ne conteste pas que les dépens sont à sa charge en application de l'article 399 du code de procédure civile.

6] et qui n'en pas tenu compte dans le bornage, ainsi qu'elle y était invitée par Mme [V], a violé l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique