B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Lors de la signification, effectuée selon les dispositions de l'article 658 du code civil, l'huissier a relevé que le nom de M.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Madame [B] [U] c/ CPAM DE VAL D OISE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

450 du code de procédure civile

du code des assurances et 2270-1 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que U...

L 221-3 du code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, * Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 18 991,48 €

Il a souscrit sur le fondement de l'article 21-2 du code civil une déclaration de nationalité française le 16 février 2018 qui a été enregistrée le 27 juillet 2018. 2.

LA BOURRICHE [E] [U] [N] [U] C/ S.A.

2 040 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [E] [U] Agencements aux entiers dépens.

complète sans consentement sur le fondement de l'article L 3212-1 II.2° du code de la santé publique.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile, débouté la SA Transport [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles L. 3213-1 et L. 3213-2 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2023 décidant de la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives; [. . .] 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

ne sont pas de nature à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-1, 132-19, 132-25 à 132-28 du code pénal, préliminaire, 591 et 593

valoir que si le chemin de desserte était inclus dans la propriété [K], auteur des consorts [Y] [U], l'acte de vente conclu le 27 février 1923 entre Mme [D] et M.