Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 645 résultats pour « Article R5545-6-38 Code des transports »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 11
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 9
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 8
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 3
- Code des transports Art. L5523-6, Art. L5785-1, Art. L5795-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3120-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
-Peuvent demander la communication de toute donnée utile aux fins prévues par le 1° du I de l'article L. 3120-6, dans le cadre de leurs attributions respectives : a) Les agents mentionnés aux articles L. 1451-1 et L. 3143-1 du code des transports ; b)
Article L1263-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10
Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 1115-1 du présent code peuvent saisir l'Autorité de régulation des transports d'un différend portant sur la mise en œuvre des articles L. 1115-1 et L. 1115-3, du second alinéa de l'article L. 1115-6 et de
Article 1377
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 97
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures civiles d'exécution.
Article 16
Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-
Article 2
Pour l'ensemble des missions mentionnées à l'article L. 321-38 du code de l'urbanisme et conformément aux dispositions de cet article, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay intervient dans les communes dont la liste figure à l'annexe A
Article 1
L'âge d'entrée en jouissance de la pension prévu à l'article L. 5556-3 du code des transports ne peut être inférieur à l'âge fixé au second alinéa de l'article R. 2 du code des pensions de retraite des marins.
Article 1
la désignation des conseillers prud'hommes en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l'article L. 2121-1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d'employeurs définie au 6° de l'article
Article Annexe
Code des transports Ministre chargé des transports Suspension et retrait de l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire. Code des transports Ministre chargé des transports Article D. 4221-23-1.
Article L1331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 68
Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.
Article L1332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 24
Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.
Article L114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 85
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au premier alinéa du présent article encourent, outre l'amende prévue aux articles 131-37 et 131-38 du code pénal
Article L214-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 00
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.
Article R134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 49
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.
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