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[O] [K] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la [8] aux entiers dépens de l'instance.

non fondées ni justifiées, - condamner la SAS [4] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. 8 - Par dernières

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

été informé en temps utile ne peut être considérée que comme tardive, au vu du seul délai applicable en la matière de 24 heures énoncé par l'article R441- 2 du code de la sécurité sociale, qui s'imposait

450 du code de procédure civile.

[R] [F] irrecevable comme prescrite, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.