CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Je travaillais, je suis marié avec deux enfant, je suis allé à l'école jusqu'au brevet. J'ai travaillé dans la coiffure. J'ai eu un problème avec mon frère il y a eu une bagarre.

Source officielle

Juge libertés & détention

697b7d4bcdc6046d47210d79

T. Judiciaire

1 janvier 2026

Sur la prolongation de la rétention : L’article L742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10

Source officielle

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Il n’a pas pris en compte les éléments nouveaux comme le mariage de Monsieur, le fait qu’il va devenir parent, l’ancienneté de Monsieur... Monsieur travaille légalement. Sa femme est ingénieure.

Source officielle

RETENTIONS

697dcc53cdc6046d475f19f7

Appel

26 janvier 2026

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69735098cdc6046d47681ecc

Appel

12 janvier 2026

L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et

Source officielle

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6a044fa8cdc6046d479341be

Appel

30 avril 2026

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

Source officielle

Rétention Administrative

67f4b116da16d54af38e6278

Appel

7 avril 2025

Les article L742-1 et L 742-3 du CESEDA disposent que le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat

Source officielle

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

Comme vous le savez, j'ai travaillé au noir. J'ai une compagne à [Localité 1] qui est enceinte de 7 mois et demi.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

Mon patron ne s’y est pas bien pris, il a dû envoyer les papiers deux fois, je pense que c’est pour ça que je n’ai pas eu l’autorisation de travail.

Source officielle

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796a

Appel

7 octobre 2022

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a7973892

Appel

10 janvier 2025

Je travaille, j'ai une famille, une adresse ici à [Localité 5], je veux sortir pour travailler, voir mes enfants.

Source officielle

Rétention Administrative

68008eb57389f87eaf128429

Appel

16 avril 2025

Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté pris le 24 janvier

Source officielle

Rétention Administrative

6a113adecdc6046d47a6a07e

Appel

21 mai 2026

L743-7 du CESEDA.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

659f95853328fa00087a24f0

Appel

10 janvier 2024

Le Préfet de la Vienne a sollicité du juge des libertés et de la détention, au visa des articles L 742-1 à L742-3 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) la prolongation

Source officielle

Rétention Administrative

66a33c1602a12a235bae6c70

Appel

25 juillet 2024

Il ajoute que l'intéressé est en France depuis deux ans, qu'il travaille en tant que coiffeur à [Localité 9], qu'il est venu à [Localité 7] et y a été contrôlé.

Source officielle

Rétentions

6364bbb2e405357f749eaadc

Appel

3 novembre 2022

En l'espèce, l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque de soustraction à la mesure qui est considéré comme établi au visa des articles L 612-3,

Source officielle

Juge libertés & détention

68e88b6a3ea43407b9fbb2d0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Rétentions

62f1f8bd699dc905d4ce987a

Appel

8 août 2022

J'ai dit que je travaillais au black sur les marchés. Je suis venu en France pour découvrir, pour travailler.

Source officielle

Page 15 sur 36

← Précédent Suivant →