Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, K.

Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, K.

Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Vaillant, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, K.

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [V] [R] - décédé le 31 octobre 2022 né le 05 Février 1972 à NANTES (44) de nationalité Française 24, Rue Arthur

OLIVIER HIRTH & ARTHUR SEMIN, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=

28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus

DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] EST [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Arthur

DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/00937) Monsieur [R] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Arthur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Arthur SUSPENE du cabinet, substituant Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

, avocat plaidant INTIMÉ : [J] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et Me Arthur

INTIMÉS : Monsieur [Y] [V] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] Madame [W] [E] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] représentés par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet DM GESTION 22 rue Léon Frot 75011 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 12, rue Arthur

C, appartient à son père, qui vit toujours à Gujrat et surtout, au moment où le conflit s'est envenimé entre sa famille et ses persécuteurs, en octobre 2021, M.

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

Copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société DESRUE IMMOBILIER C/o la société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Arthur

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

En premier lieu, en vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande