Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armando C... s'est présenté spontanément 22 jours après l'accident ou s'il a été convoqué après enquête de voisinage.

- ces fautes lui ont occasionnés des préjudices liés à une perte de revenus, à une perte de ses droits à congés payés, à une perte de ses droits à une indemnité de fin de contrat, ainsi qu’un préjudice

- ces fautes lui ont occasionnés des préjudices liés à une perte de revenus, à une perte de ses droits à congés payés, à une perte de ses droits à une indemnité de fin de contrat, ainsi qu’un préjudice

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

- Perte de gains professionnels actuels (improprement qualifiée de « gêne fonctionnelle » puisque la victime évoque une perte de salaires) : M. X...réclame 4 560, 72 euros.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce sous le statut de micro-entrepreneur l'activité principale de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

domicilié [Adresse 10], a formé le pourvoi n° P 20-20.010 contre un arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arsand

d'ARNANO.

légal: Monsieur [W] [D] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que son placement à demi-traitement depuis le 16 septembre 2023 a pour effet d'entraîner une perte de revenus très importante ; - il

Madame A... a contesté la "manipulation" alléguée par sa fille, analyse confirmée par Armand Y... qui décédera en cours de procédure.

née le 16 Octobre 1951 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...

Gouès a lu son rapport et entendu Maître Lionel Armand, substituant Maître Coudray, représentant la commune de Baie-Mahault, qui a synthétisé les moyens soulevés dans la requête.

[U] [D], né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

département de l’Eure à lui verser une somme globale de 186 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices matériel et moral, ainsi que de ceux liés à la perte

département de l’Eure à lui verser une somme globale de 186 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices matériel et moral, ainsi que de ceux liés à la perte