La Cour a accepté la révision de l'arrêt du 26 mars 2024 et a décidé de rayer l'affaire du rôle, en l'absence d'héritiers ou de proches souhaitant poursuivre la demande.

Y... s'est inscrit le 24 août 2011 auprès de Pôle emploi qui lui a versé l'allocation de retour à l'emploi du 11 novembre 2011 au 30 juin 2013 ; qu'ayant appris qu'il était gérant de deux sociétés et président

Saint-Denis, 21 avril 2017), que, par acte authentique du 27 juin 2006, M. et Mme X... ont acquis de M. et Mme Z... une propriété composée d'une parcelle de terrain et d'une maison d'habitation ; qu'ayant appris

donné un appartement à bail à Mme X..., que la société civile immobilière Aristide Briand, (la SCI) venant aux droits des AGF, a délivré un congé pour vendre à la locataire, que cette dernière, ayant appris

AUTOMATISMES AU MOTIF QUE LA S O D E T E G N'AVAIT PAS CLAIREMENT RELEVE RENAULT DE L'OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE DANS L'HYPOTHESE OU IL RESTERAIT AU SERVICE DE THOMSON-AUTOMATISMES ; ALORS QUE

Estimant avoir subi des troubles de jouissance en raison des agissements de la société Thomson et contestant la résiliation du contrat, la société [K] a assigné la société Thomson devant le tribunal de

qu'après avoir aussitôt informé le juge mandant, les enquêteurs, qui ont ouvert une procédure incidente le 3 mai 2004 à 15 heures, ont procédé à l'interpellation du demandeur à 21 heures 30 après avoir appris

.; que, prétendant avoir appris après les débats que la société Arch Inter était en possession, dès le début de la procédure, d'une attestation d'assurance pour les années 1987 et suivants, délivrée par

La Commission de Recours Amiable a rejeté le recours de la société Thomson qui a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cigna insurance company of Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société SGS Thomson

Pour l'offre de PVCE du 11 décembre 1990 à la société Thomson, la proposition de Thermatech était certes postérieure à celle de PCE mais cette dernière n'était pas chiffrée et le prix proposé par Thermatech

Y... en qualité de vendeur, le 12 mai 1980 ; qu'ayant appris qu'en son absence, le 14 novembre 1987, M.

a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret; que la société LEM, après avoir appris

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris

Article 2 : La requête d'appel de la SOCIETE THOMSON LICENSING et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

APRIL [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. ETS [J][X] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRANDT ARMEMENTS, venant aux droits de la société THOMSON BRANDT, dont

ce pouvoir doit accompagner la requête engageant l'action en revendication devant le juge-commissaire ou être produit dans le délai légal de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt déféré que la société Thomson