Charles-Antoine, - Y...

Jean-Michel X... et elle même ne rapportent pas la preuve ni d'une société de fait ayant existé entre Pierre X... et Antoinette A..., ni d'une gestion des affaires de celle-ci par M.

Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Antoine L..., domicilié [...]                        , 19°/ M. Jean-Yves M..., domicilié [...]                        , 20°/ M.

Marcel X..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge

X... et la société Sergui font grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°)

cardiologique dans la matinée du 1er août 1989 au motif qu'il "était connu du service" pour sa myocardiopathie obstructive (registre des soins : D56/6); qu'il présentait à son entrée dans le service une forte

en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par arrêt incident, la cour a rejeté la demande tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information en vue de procéder à l'identification formelle

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Antoine Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, rue Mirabeau-24000 PERIGUEUX SARL CONSONANCE WEB, dont le siège social est 5, rue Mirabeau-24000 PERIGUEUX représentées par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine

G..., épouse E..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 18-26.771 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les

de créance du 1er juillet 1970, mais a condamné Mme G... à rapporter à la succession les sommes provenant de la vente des appartements ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts de H... font

Guillaume et Antony X..., fils du défunt, commandement auquel ces derniers ont formé opposition ; Attendu que MM.

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie

Stéphane Eustache, rapporteur public ; - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Parc éolien Oise 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au sein de la la société Banque des Antilles françaises, les mandats