Emmanuel X..., domicilié, avec son épouse, dans une autre commune n'a aucun élément de rattachement avec la commune de Willer et ne justifie pas d'une inscription de cinq années consécutives au rôle des

, cette électrice ne pouvait bénéficier d'une inscription en dehors de la période de révision au titre de l'article L. 30 1 du Code électoral ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

Joseph X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

Claude Z..., demeurant ... ; M.

Pour indiquer qu'il y a urgence à suspendre la décision de refus de raccordement de son chalet au réseau électrique rendue plus d'une année auparavant, le requérant, qui ne conteste d'ailleurs pas que

Après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle, la SCI [Adresse 1] a par actes des 23 et 24 septembre 2024 fait assigner M.

SOCIETE ORLEANAISE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE (SORELEC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0627 S.A.S

La clause du compromis selon laquelle un congé a été régulièrement délivré le 14 octobre 2020 est donc inexacte.

Une interconnexion électrique est une liaison entre deux ou plusieurs réseaux électriques nationaux permettant de gérer les échanges d'électricité entre deux Etats.

[B] d'avoir à justifier d'une assurance locative en se prévalant de la clause résolutoire du contrat de bail.

. ; que, le 25 mai 2011, elle leur a délivré un commandement de payer un arriéré de loyer, visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause ; que les locataires ont soulevé

C/ ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES X...

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

La majeure partie de la consommation électrique de l'hôtel concerne le chauffage.

En ce qui concerne l'installation électrique, l'expert judiciaire a certes constaté que l'un des deux tableaux électrique n'était pas fixé, et que ses modules étaient apparents, ce qui pouvait à l'évidence

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 12 janvier 2024.

sur un tableau électrique situé dans les parties communes du pavillon et qu'il en résultait une dangerosité de l'installation électrique et des coupures fréquentes d'électricité.