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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003963_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C, salarié de la société Amarante UK, et également vis-à-vis de la société Total EetP Angola. 6.

Source officielle

Page 15 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →

Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004763899

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

There was no indication that Angolan citizens who had requested political asylum abroad were subjected to political persecution upon their return to Angola.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f75

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

qu'à l'époque (où Jean-Pierre X... exerçait aux urgences), les injections de valium et de calcibronat étaient utilisées dans des situations tout à fait particulières de spasmophilie, de tétanie, d'angoisse

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008061710

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

en date du 7 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mlle Faustine X..., sa décision du 28 juin 1999 fixant l'Angola

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008117502

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Joao-Mario X... et la décision du même jour fixant l'Angola comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481311.20230814

Admin. suprême

14 août 2023

14 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté a pour conséquences, en premier lieu, de le rendre apatride, en deuxième lieu, de l'empêcher d'aller en Angola

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d268e5a8ebce71548390

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-1582 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 06 Mars 2025 Appelante : Madame [Y] [O] [X], représentée par Me Larissa ANGORA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Après plusieurs missions à l'étranger(Libye et Angola), M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006949801

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Canturri, tous deux avocats à Andorra la Vella.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1130DEC001858291

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

andorrane.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510711_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., ressortissant angolais né le 10 janvier 1986 à Luanda (Angola), a été condamné à de multiples reprises entre 2007 et 2024 pour différents crimes et délits, notamment de viol et de vols avec violences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c57

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y... venant d'ANGOLA et se disant né le 21 janvier 1996 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 25 juillet 2012 avec l'aide d'un passeur s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904051_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D E, membre de l'ANSORAA, à l'occasion de l'approbation de la délibération contestée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007929252

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

30 août 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision complémentaire à son arrêté de reconduite à la frontière du 10 août 1994 fixant l'Angola

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200582_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

médecins de l'OFII ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son traitement n'est pas disponible en Angola

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913141

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

novembre 1945, modifiée, le préfet peut décider de faire reconduire un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y... a fait valoir qu'en raison des risques qu'elle encourrait si elle retournait en Angola

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421481_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

D'autre part, Mme C fait valoir qu'elle vivait à Luanda en Angola avec son mari et ses enfants, que son mari travaillait comme chauffeur pour le parti politique Mouvement pour la libération de l'Angola

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03489_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

D'une part, un tel moyen est inopérant à l'encontre de la décision qui lui fait obligation de quitter le territoire, qui n'a, par elle-même, ni pour objet ni pour effet de l'éloigner vers l'Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519102_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 11 septembre 2025 de l’ambassade de France à Luanda (Angola

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118247

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

His parents were killed by the Angolan security forces when he was three years’ old.

Source officielle