X... et vingt-neuf autres salariés, chauffeurs routiers au sein des sociétés Norbert Dentressangle Benne (ND Benne) et Norbert Dentresssangle Silo (ND Silo), filiales de la société Groupe Norbert Dentressangle

prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine et la cause des désordres occasionnés au collecteur pluvial appartenant à l’agglomération d’Agen, situé au droit de la construction de la SCI Belle

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Amalia X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Angèle

d'utilité publique les travaux de réhabilitation du chemin des angles situé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Angles, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux formé le

Angèle ... Madame Angèle Paulette Victoire X... épouse Z... ... Madame Assomption Félicité A... épouse Y... ... Madame Jacqueline Annonciade A... épouse B... ...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.

Michel Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Belles Feuilles, désigné en cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15 décembre

La société Bernis, qui exploite un fonds de commerce de restauration situé à l'angle des rues Berger et Saint-Denis dans le 1er arrondissement de Paris, a, par un courrier du 12 juillet 2023, sollicité

[F] [C] et Mme [G] [T] épouse [C] ont consenti au GAEC de la belle croix un prêt d'un montant de 680 000 euros moyennant des intérêts annuels calculés sur la valeur de huit quintaux de blé à l'hectare.

à compter du 29 octobre 2019, ainsi que d'ordonner la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

EMPLOYES SUR LES EXPLOITATIONS, QUE LES CIRCULAIRES ADRESSEES AUX BERGERS FIXAIENT LES CONDITIONS DE LEUR REMUNERATION, LEURS CONGES ANNUELS ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL, QUE DANS LES CERTIFICATS DE

X... a versé en 1974 et 1975 à la mère de son épouse une pension d'un montant annuel de 7 500 F ; que, pour justifier ces versements et en demander la déduction de son revenu imposable, M.

La société affirme que ce chiffre est d’autant plus cohérent que dans les comptes annuels 2019 le “ chiffre d’affaires” hébergement était de 349.576€ HT contre 445.045€ HT en 2018.

le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman et de celle se trouvant

Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M.   Marcel Le Berre, M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 10.