ce que la cour d'assises a rejeté les d conclusions déposées par Me E... à l'audience du 13 mars 1991 au nom de l'accusé, tendant à se voir donner acte qu'il ne renonçait pas à l'audition du témoin Antunes

l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES

DB3S-W-B7H-YCB3 Minute 24/00261 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)61 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Antunes

pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474028 Ayant pour avocat plaidant : Me Guillaume ANFFREY

] représenté par Me Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS - #D1958 MAAF ASSURANCES S.A. es qualité d’assureur de Monsieur [L] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me [C] Stéphane -Cabinet Next Step Avocats [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me Stéphane BOKOBZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

La commission relève qu'aux termes de l'article L43 du code des postes et des communications électroniques et du 12° de l'article R20-44-11 du même code, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un

Agence nationale des fréquences (ANFR) — Copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au domicile de sa mère, Madame X X, à Crépy-en-Valois, dans lequel est

font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 33725/06 by Antun

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES