Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 22 april 1993.#Automobiles Peugeot SA och Peugeot SA mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål T-9/92.

Par une lettre du 20 février 2023, le CIA Annonay Rhône Agglomération a indiqué la mise en place d'une procédure de médiation.

de pêche de l’Etat sur le domaine public fluvial 2023-2027 en tant que ce cahier des charges autorise, en son article 47, l’utilisation, par chaque titulaire d’une licence de petite pêche, de trois ancraus

le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

B occupait sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Elle soutient que le bateau en cause a été sorti de l'eau le 9 septembre 2021, qu'au cours de l'été 2022, aucun dispositif permanent d'ancrage n'a été utilisé et que les deux ancres et la bouée fixe qui

. # João Andrade Sena proti Európskej agentúre pre bezpečnosť letectva (EASA). # Odôvodnenie. # Vec T-30/04.

conformité à ses plans, relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Anjou bâtiment, chargée du gros oeuvre, savait que le marché prévoyait la pose d'un plancher porté, lequel nécessitait un ancrage

Par une ordonnance n° 2103284 du 2 novembre 2021, le juge des référés a, sur la demande d'Annonay Rhône Agglo, prescrit une expertise confiée à M.

Me Fransès, pour la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglomération, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.

permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins

permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

climatisation apposé en façade de l’immeuble, en violation des dispositions du règlement de copropriété - Procéder ou faire procéder à la remise en état de la façade endommagée par l’installation du système d’ancrage

qui lui sont reprochés est majeure, qu'il exerce une emprise au sein du quartier et n'hésite pas à recourir aux pressions et menaces pour parvenir à ses fins, son lourd passé judiciaire démontrant un ancrage

représentée par Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Laure KACEM-DORNE, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [J] demeurant 31 rue de montalivet, 07100 ANNONAY

. ; qu'il convient de relever, en outre, que les parcelles sises commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS section A n° 9 et commune d'AVAJAN section A n° 226 ont été comptabilisées deux fois ; qu'est soumise

Attendu que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit mutuel d'Annonay