substitué par Me TAN DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

X... du chef de faux et d'usage de faux devant le tribunal correctionnel de Lisieux ; "aux motifs que " l'objet de l'information n'était pas de déterminer qui, de Paul Y... ou d'Alain X..., était le

Alain X... a présenté la demande à cette juridiction ; Attendu que M.

It accused them, inter alia , of breaching Article L. 355-27 of the Public Health Code and the Order of 26 April 1991 (see below) by printing that phrase on the cigarette packets.

Paul C..., 42°/ M. Jean-Pierre XQ..., 43°/ Mme Anne XQ..., née XT..., 44°/ Mme Simone B..., 45°/ Mme Edmée YE..., 46°/ Mme Josette XY..., 47°/ Mme XA...

Paul ARZOUNIAN, demeurant Boulevard des Fauvettes, 11 parc des Amandiers à Marseille (13012) ; - n° 93 628, présentée pour M.

MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 23 Novembre 2006 sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle

Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01534 Société GROUPE PAPYRUS FRANCE venant aux droits de la société PAPETERIES DE FRANCE C / X...

Franck E... et Alain D..., l'exception de prescription doit être écartée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ( ) M.

Alain Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 6°) de Mme Bernadette C..., née Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 7°) de M.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de : 1°) Mlle Alice Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine (Manche

(Somme), 6°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Albert (Somme), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Annie, Michèle, Raymonde Z..., épouse PARA Alain, demeurant

Hérault), et actuellement Prades-le-Lez, Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Y..., 2°) Mme Dominique Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Germain du Puy (Cher), 3°) le Syndicat national des constructeurs de Maisons Individuelles (SMI), dont le siège est ..