Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20110537 - assisté de Me Alexis

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ECO PROTECT contrat n°AM853065, représentée par la SCP REFFAY et associés et repqrésentée par Maître Alexis

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

& SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia

[Y], finalement créée par ce dernier alors que M. [R] était encore salarié en mars 2015 sous le nom de BULLTECH SYSTEM. M.

la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis

qualité audit siège Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 0812661 Représentant : Me Alexis

J’avais constaté l’existence au niveau du crâne d’une plaie et d’excorriations cutanées multiples.

Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS

Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 9 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 5 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis

PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

  Georgia (no. 71156/01) The applicants are 97 members of the Gldani Congregation of Jehovah’s Witnesses, and also Vladimer Kokosadze, Nino Lelashvili, Alexi Khitarishvili and Leïla Djikurashvili,

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis

BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART