Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Thomas REICHART, Greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire Exposé des faits et de la procédure La SAS Kitsuné Creative (KC) est une société française

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OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00163 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 novembre 2020 APPELANTE : Sci ATLANTIS [Adresse 9] [Localité 10] représentée et assistée par Me Thomas

SUISSE) ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JARRY de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, et pour avocat plaidant Me Yves CROUZATIER de la SCP CROUZATIER-POBEDA-THOMAS

SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Alexandre

Dès lors, la procédure de licenciement engagée par maître Alexandre Y... ès qualité était sans objet, le contrat de travail s'étant vu résilié par l'effet de la prise d'acte. La signature par M.

communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble 6 impasse de Meknès à MARSEILLE (13012) DEBITEURS SAISIS COMMUNS EN BIENS Ayant Me Thomas

Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10525 APPELANT Monsieur [U] [Q] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas

SALOME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué par Me Alexandra VELHO TOME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMÉE **************** Composition

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Pour l'année scolaire 2015-2016, les consorts [I] ont déménagé en Allemagne et de nouveaux locataires allemands (un couple avec enfant) se sont installés pour une année dans leur maison.