, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [W] [B] [T] [O] né le 13 Février 1950 à [Localité 12] (27) [Adresse 10] [Localité 5] Comparant assisté de Me Gaëlle ALEXANDRE

été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Alexandre B..., Aude C... et Robert G..., *n'ont pas comparu Jean-Olivier X... et son épouse Thérèse Y..., *le juge des tutelles « a exposé les conditions dans lesquelles a été prise la décision de réunir

siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

Mme [B] affirme que la société LBB, associée majoritaire à 85%, a largement abusé de sa majorité pour lui imposer toutes ses décisions telles que : -le choix des prestataires ayant un lien d'intérêt avec

Il est constant que les documents revendiqués par le ministère de la défense sont dans leur majorité des doubles ou des copies des originaux de plans, dessins, croquis, cartes, notices manuscrites dont

Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6]° de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Mme B..., représentant l’Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 27 juin 2023, M.

Il a bénéficié d'une mesure d'assistance éducative suivant un jugement du tribunal pour enfants de A du 26 juillet 2018, puis d'une mesure de tutelle jusqu'à sa majorité le 20 juin 2020.

A sa majorité, il a bénéficié d'une carte de résident au titre du regroupement familial, valable du 21 février 2011 au 20 février 2021.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 mars 2026 N° de Rôle : 2025R00243 Le 11 février 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Alexandre

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assisté de Me Eric CHARLERY et Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.