Par jugement du 10 mars 2004, le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie s'est déclaré territorialement compétent.

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

2009 Solimani SIDIBEH 23/06/1983 Isili   Requérant non représenté   46781/09 17/08/2009 Rocco GUIDA 19/12/1981 Novi di Modena   M e Francesco Antonio MAISANO   47492/09 07/08/2009 Magat

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Maite, substituant Me Madrid, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

état de cause, il résulte de l'instruction que les trois électeurs qui ont été ajoutés manuellement sur la liste électorale le jour du scrutin l'ont été sur décision du tribunal de première instance de Mata

Malte [GC], n o   17056/06 , § 47, CEDH 2009 et Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08 , § 97, CEDH 2014).

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Maaf Assurances, représentée par Me Alexis Barbier, conclut à ce que le juge des référés prenne acte de ses protestations et réserves

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra

B C, ressortissant égyptien né le 12 août 1994 à Alexandrie (Egypte), déclare être entré en France le 12 septembre 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la CIE WINTERTHUR ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualtié audit siège, 10 boulevard Alexandre

Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 18/05768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence POIRE Me Alexandre

[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.

Malter, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 57°/ M. Roland AR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58°/ M. et Mme Bernard AS..., demeurant ...

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société SOFRISOL 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Didier X... ... 78790 ARNOUVILLE LES MANTES

DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexandra

ASSOCIATION DE MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra

[R] distraits au profit de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE L'HOSTIS et de Maître Raphaël OUALID , - CONDAMNE la SCI Les Sources à verser à M.

Dubois-Vieuloup de la Selarl Vieuloup Avocats, avocate au barreau de Paris - Représentant : Me Marion Touzellier, avocate au barreau de Nîmes LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Alexandra