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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
du reclassement statutaire dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière désormais de catégorie A en application du décret du 24 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
ans ; Attendu, en fait, qu'à cette dernière date, vers 20 heures, les services de police de METZ avaient découvert sur le talus de la voie ferrée longeant la rue Vénizelos à MONTIGNY LES METZ les corps
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae66cdc6046d4771f983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle GRENIER CONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
d'une Société Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f7d
21 février 2006
21 février 2006
... ont été licenciés pour motif économique le 11 août 1999 par le mandataire-liquidateur ; que, par ordonnance du 18 août 1999 le juge-commissaire autorisait la cession de l'entreprise à la société Cora
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501074_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C F B A et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 5 août 2025. La juge des référés, Signé N. SADAT .
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300945_20250820
20 août 2025
20 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est rejeté. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cependant le tribunal constate que le corps de la requête ne précise pas qu'elle est adressée au président afin qu'il saisisse la formation compétente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
9 février 2011
A AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur René X... ... 20000
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Louis Eugène Bure, comte A, sont les ascendants du demandeur et, d'autre part, que les examens génétiques par lui produits " n'ont pas pour effet d'annuler la filiation établie légalement " entre le comte
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f8
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461130.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Thierry Y... ont contracté mariage le 14 septembre 2002 par devant l'officier d'état civil de la commune de Furiani (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01007
24 novembre 2015
24 novembre 2015
de Paris » avec la société Alexandre de Paris, aux droits de laquelle se trouve la société l'Oréal ; que le 1er avril 2003, la société Bailly a conclu avec la société Shiamas International Limited (la
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef41
20 mars 2001
20 mars 2001
l'atterrissage, moments ou la participation active du passager est indispensable, et du vol lui-même avec les manoeuvres de pilotage auxquelles le passager peut être amené à participer en déplaçant son corps
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon 75008 Paris - RCS Paris 678502733 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007783
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de nonrecevoir opposée par le Premier ministre :
Source officiellePage 15 sur 140